Les référentiels d'accessibilité expliqués
Guides techniques précis sur les principaux référentiels d'accessibilité numérique. Connaissez vos obligations légales, comprendre ce que couvrent les outils automatisés et identifiez le bon référentiel pour votre juridiction.
Mondial · Octobre 2023
WCAG 2.2 AA
Le socle du W3C pour l'accessibilité numérique. Tous les autres référentiels légaux se rattachent à WCAG.
Référence W3CCouverture76 %France · Septembre 2022
RGAA 4.1.2
Méthodologie nationale française — 106 critères, souvent plus exigeants que WCAG.
Référentiel d'ÉtatCouverture84 %Union européenne · v3.2.1 — 2021
EN 301 549
Norme harmonisée européenne ; référence pour les marchés publics de l'UE.
Norme harmoniséeCouverture76 %Union européenne · 28 juin 2025
European Accessibility Act
Directive (UE) 2019/882. En vigueur depuis le 28 juin 2025 dans les 27 États membres.
Loi opposableCouverture75 %France · Preview 2026
RGAA 5 (Preview)
Prochain référentiel français (preview). Basé sur WCAG 2.2, plus de 120 critères attendus.
PreviewCouverture86 %