Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Micro-entreprise « Scan-Access » (SIRET 850 856 386 00014), 42 rue Laudinat, 33130 Bègles, France · hello@scan-access.com.
2. Données collectées
Nous collectons strictement le nécessaire pour fournir le service :
- Données de compte : email, mot de passe haché, prénom.
- Données de facturation : référence de paiement conservée par notre prestataire de paiement.
- Données techniques : URLs scannées, contenu HTML public récupéré, métadonnées du scan.
- Données d'usage : log des actions (login, scan, triage), à des fins de sécurité et d'amélioration du service.
3. Finalités
Vos données sont traitées pour : (a) fournir et améliorer le service, (b) assurer la facturation, (c) garantir la sécurité et prévenir la fraude, (d) respecter nos obligations légales.
4. Durée de conservation
- Comptes : 12 mois après la dernière connexion, puis anonymisation.
- Scans : 12 mois (renouvelables sur abonnement actif).
- Factures : 10 ans (art. L. 102 B CGI).
5. Prestataires techniques
Nous recourons à des prestataires techniques (hébergement, paiement, email…) tenus à la confidentialité. Les transferts hors UE sont encadrés par des garanties appropriées le cas échéant.
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, à la limitation, à la portabilité et d'opposition. Exercez-les en écrivant à hello@scan-access.com. Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) ou de votre autorité locale de protection des données.
7. Sécurité
Les mots de passe sont hachés avec Argon2id. Les données sont transmises via TLS. L'infrastructure est hébergée sur Google Cloud Platform.
8. Contact
Pour toute demande relative à vos données personnelles : hello@scan-access.com.